Intervention de Bernadette Laclais

Nous voici une nouvelle fois réunis autour du projet de loi portant réforme de la biologie médicale, au terme du processus législatif puisque toutes les étapes ont été successivement franchies. Les heures d'échanges et de débats que nous avons eues sur ce vaste sujet témoignent de son importance, rappelée par de nombreux collègues et dont nous avons tous conscience, pour avoir été interpellés par divers interlocuteurs, qu'il s'agisse des professionnels de la biologie médicale ou de nos concitoyens, attachés à leur laboratoire d'analyse médicale et à ses services.

L'ampleur du débat est à la hauteur de l'attente considérable qui existe chez les professionnels d'une législation adaptée, dans un domaine qui a considérablement évolué au cours de ces dernières décennies et dont la dernière loi, comme beaucoup l'ont rappelé, date de 1975.

Si d'aucuns ne souhaitaient pas d'évolution et se sont montrés, dès le commencement du débat, réticents voire opposés au texte, beaucoup d'interlocuteurs se sont montrés attentifs, constructifs et soucieux.

Je ne reprendrai pas les arguments déjà développés sur l'intérêt que représente ce projet de loi, notamment pour garantir la sécurité des examens, limiter la financiarisation du secteur libéral de la biologie médicale et interdire la pratique des ristournes. À l'issue de ce travail parlementaire, l'essentiel est entendu et sur les points en débat, un compromis a été trouvé, témoignant d'une volonté commune de maintenir le modèle français de la biologie médicale.

Je souhaiterais, en revanche, me faire le relais de quelques inquiétudes que j'ai pu recueillir et qui nécessitent l'attention de tous. Je ne reviendrai pas sur les objectifs, qui ont été largement rappelés et qui ont fait l'objet d'un consensus. Par contre, beaucoup ont souligné le coût de l'exigence du 100 % d'accréditation : nous avons trouvé une solution équilibrée, avec un échelonnement rassurant, comme vient de le rappeler Véronique Massonneau.

Quelques inquiétudes toutefois demeurent sur la définition de la notion d'examen innovant, présente dans la loi : elle sera déterminante. Beaucoup ont attiré notre attention sur le fait de ne pas figer les choses, pour laisser une marge de manoeuvre afin de pouvoir répondre aux évolutions technologiques. Cela va également dans l'intérêt du patient.

Tout a été dit sur l'article 8 et je n'y reviendrai pas, même si les points de vue divergent. En revanche, je veux revenir sur la capacité d'installation dans les secteurs ruraux ou les zones urbaines sensibles, pour laquelle le rôle des agences régionales de santé sera déterminant. Il faudra également nous montrer vigilants sur le problème des laboratoires qui ont dû fermer et qui pourraient peut-être, à la faveur de cette loi, trouver d'autres modalités de fonctionnement. Nous devrons envisager la question, en tenant compte de la situation de ces quartiers et de ces secteurs et de l'histoire de ces laboratoires.

Je vous remercie, madame la ministre, car je sais l'attention toute particulière que vous portez à ce dossier. Les décrets d'application auront une grande importance pour régler certains points. Dans nos territoires, nombre de nos concitoyens attendent du ministère les preuves d'un souci de proximité, adapté aux situations particulières.