Intervention de Gérard Sebaoun

Puisqu'il m'est donné de m'exprimer le dernier dans cette discussion générale sur la loi portant réforme de la biologie médicale, dont chacun a rappelé la nécessité et la qualité de ses avancées incontestables, je tiens à m'élever contre le climat délétère que certains, ultra-minoritaires certes, ont tenté d'instaurer autour de nos débats. Nous avons été inondés de mails et de courriers particulièrement outranciers, dont certains propos ont été malheureusement relayés dans la presse. Pire encore, Catherine Lemorton, présidente de notre commission, mais aussi Ségolène Neuville, notre rapporteure, ont été directement victimes de ces agissements. De tels dérapages n'ont évidemment rien à voir avec le débat serein qui a été mené, et ils ont heureusement été très largement dénoncés et condamnés par l'ensemble des syndicats représentatifs, qu'ils soient hospitaliers ou libéraux, et par les syndicats d'internes.

J'en viens à l'article 6 qui, jusqu'en CMP, a fait couler beaucoup d'encre. Il permet aux CHU de maintenir l'existant, à savoir la possibilité de recruter des professionnels, médecins ou pharmaciens très spécialisés, non titulaires du DES de biologie médicale, dans des services de biologie sur des postes de praticiens hospitalo-universitaires, et sur des critères très stricts arrêtés conjointement par les ministres de la santé et de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Cet article a connu, chacun l'a rappelé, une vie mouvementée. Je ne méconnais pas les inquiétudes, largement exprimées par les jeunes biologistes titulaires du DES, tant sur leur place à l'hôpital que sur leur intégration au sein de laboratoires de ville – la plupart d'entre eux se destinant en effet à un exercice libéral.

Je ne méconnais pas non plus le phénomène de cooptation qui peut exister au sein de nos CHU : le contester serait contraire à la vérité, ou le signe d'une grande naïveté. Pour autant, mettre en accusation, avec quelques facilités de langage, tout un processus de décision qui serait par nature défavorable aux jeunes biologistes souhaitant accéder à la carrière hospitalo-universitaire serait également trahir la vérité.

En première lecture, à l'occasion de sa défense de l'amendement rétablissant l'article 6, Marisol Touraine nous a rappelé que les dérogations étaient au nombre d'une centaine par an avec des garde-fous indispensables, dont l'agrément d'une commission spécialisée. Chaque année, sur 240 internes de médecine et de pharmacie inscrits dans les DES de biologie médicale, 70 sont nommés à des postes de PU-PH, ce qui constitue, pour les CHU, une proportion élevée, qu'on ne retrouve dans aucune autre spécialité.

Cet article 6 a été soutenu ici, en mars, des deux côtés de l'hémicycle par Jean-Louis Touraine et par Arnaud Robinet, dont chacun sait, en toute transparence, qu'ils sont impliqués professionnellement dans des CHU. J'ai retenu la pertinence de leur argumentation qui prend en compte la spécificité et la spécialisation de quelques laboratoires de CHU concernés et la nécessité de garder à ces laboratoires l'excellence qu'ils ont acquise.

Ce même article a été combattu jusqu'en CMP avec la même vigueur par Philippe Vigier et Jean-Sébastien Vialatte, qui ont mis au service de nos débats leur expertise de biologistes libéraux et leur engagement sur ce texte ; mais je ne partage pas leurs arguments quand ils affirment qu'un tel amendement servirait la cause de quelques mandarins voire qu'il inscrirait dans la loi une concurrence déloyale.