Intervention de Hélène Conway-Mouret

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, pendant quelques heures, nous parlerons dans cet hémicycle des Français établis hors de France et de leur représentation politique. C'est cette communauté qui permettait à Lamartine de dire : « Ma patrie est partout où rayonne la France, où son génie éclate aux regards éblouis », ou qui plus simplement nous permet aujourd'hui de considérer que c'est par l'application de nos valeurs républicaines comme par la pratique de la démocratie élective, que la France est plus grande que la France.

Le projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France que j'ai l'honneur de vous présenter, après son examen par le Sénat les 18 et 19 mars derniers, est l'expression d'une triple volonté que la gauche n'a eu de cesse de porter depuis la fin de la guerre et que votre rapporteur a si bien présenté dans son rapport : démocratiser les règles de représentation des Français établis hors de France ; moderniser les institutions par la décentralisation du pouvoir politique ; assurer une citoyenneté effective à chacun, quelle que soit sa situation personnelle, notamment géographique.

Claude Cheysson, qui avait appris auprès de Pierre Mendès France l'importance d'une France ouverte sur le monde, le rappelait lors de l'examen de ce qui allait devenir la loi du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger : « Il faut établir en cette matière de façon parfaite et démocratique des règles qui permettent aux Français se trouvant à l'étranger de faire entendre leur voix sur les affaires les concernant. Notre tradition démocratique est là. » Certes, le constat était facile tant le système de représentation pouvait apparaître comme profondément injuste. Les membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger, faut-il le rappeler, étaient, pour une partie d'entre eux, nommés par le ministre des affaires étrangères sur proposition des ambassadeurs. Outre le vote plural dont certains membres bénéficiaient, leur qualité d'élus dépendait ainsi d'une nomination discriminatoire par l'autorité administrative, tant celle-ci pouvait être partisane.

C'est donc la gauche, mesdames, messieurs les députés, qui a mené le combat pour une plus grande démocratie dans la représentation des Français établis hors de France. J'en citerais brièvement les principales étapes : publication, sous la présidence de Vincent Auriol,…