Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 14 mai 2013 à 15h00
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger représentation des français établis hors de france — Motion de renvoi en commission
Christophe Sirugue, président :J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91 alinéa 6 du règlement, sur le projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France.
La parole est à Mme Claudine Schmid.
