Intervention de Claudine Schmid

Si aujourd'hui les élus PS venaient à voter un tel texte, ils seraient en désaccord total avec les protestations de moralisation de leurs dirigeants. Ils confirmeraient aussi l'adage : « Faites ce que je dis, pas ce que je fais. » L'UMP ne votera pas un texte entraînant la prorogation d'un tiers du mandat.

N'aurait-il pas été conforme à la Constitution de soumettre au Parlement un projet de loi proposant que le mandat des conseillers de la zone B, Europe-Asie-Océanie, élus en juin 2013 soit de trois ans et de les laisser s'exprimer ?

Vous auriez ainsi respecté le suffrage des électeurs de la zone A qui avaient donné mandat à leurs élus de les représenter jusqu'en 2017. Ainsi vous auriez évité une saisine du Conseil constitutionnel.

Avez-vous aussi mesuré les conséquences d'un tel projet de loi ? Je n'évoque que les difficultés dans lesquelles vont se trouver les postes consulaires et vos services pour organiser en juin 2014 les élections européennes et celles à l'AFE, deux élections aux modes de scrutin différents et aux listes électorales elles aussi bien différentes.

Par la loi du 15 juin 2011, le Parlement a déjà prorogé le mandat au motif que les consulats n'étaient pas en mesure d'organiser en même temps les élections législatives et celles à l'AFE. Comment pourront-ils alors organiser les élections européennes et celles à l'AFE ? Demanderez-vous une troisième prorogation ?

Comme vous le constatez, les difficultés d'une telle prorogation sont multiples et, à ma connaissance, aucune étude d'impact n'a été effectuée.

C'est donc parce qu'une autre possibilité existe que l'UMP demande un renvoi en commission.