Intervention de Hugues Fourage
Séance en hémicycle du 14 mai 2013 à 15h00
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger représentation des français établis hors de france — Motion de renvoi en commission
Hugues Fourage, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Peut-être n'avez-vous donc pas toutes les données. Vous évoquiez notamment la question de la représentation proportionnelle lorsqu'il y a deux élus. Je vous rappelle que parmi les propositions que j'ai faites à la commission figure justement la disparition de ce mode d'élection, du fait de la baisse du nombre de circonscriptions, qui passe de vingt à cinq.
Nous avons donc essayé de tenir compte de beaucoup de choses.
Pour ce qui est des modifications apportées au texte issu du Sénat, il est de tradition que nos deux assemblées travaillent sans que l'une n'exerce de tutelle sur l'autre. La commission mixte paritaire est justement faite pour rapprocher les points de vue.
Je remercie l'ensemble des collègues qui ont mené un travail approfondi en commission. Il serait dommage de ne pas aller jusqu'au bout.
