Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 18 septembre 2012 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, président :

La liste des orateurs est close. Dix-huit d'entre nous auront donc pris la parole. Comme je l'ai indiqué en préambule, nos échanges, très ouverts et marqués par la liberté de ton, dans le respect de nos différences, qui caractérise notre Commission, seront consignés dans un compte rendu qui sera adressé à la commission Jospin avec une présentation remettant en perspective nos propos.

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