Intervention de Hélène Conway-Mouret

La procédure accélérée a été régulièrement engagée. Le Gouvernement a indiqué à maintes reprises les contraintes de calendrier auxquelles nous étions soumis. Souvenez-vous que l'élection sénatoriale aura lieu en septembre 2014 et qu'il faut donc que le collège électoral soit en place au plus tard au printemps 2014. Il est donc important que cette loi soit votée maintenant, afin de laisser une année entière entre son adoption et la mise en place du dispositif.

Je ne pense pas que la procédure accélérée ait entaché le débat parlementaire. Vous l'avez rappelé vous-même, madame Schmid : un grand nombre d'amendements ont été déposés. Le texte initial du Gouvernement a été profondément remanié, ce qui montre bien que la procédure accélérée n'a en rien contraint le débat parlementaire.

Ce texte est présenté dans un esprit d'ouverture. Il est très important pour nous de continuer la concertation. Vous avez dénoncé l'absence d'une telle concertation, mais je vous rappelle que c'est en septembre 2012 que j'ai annoncé cette réforme pour la première fois !

Le Gouvernement est donc bien sûr défavorable à cette motion de renvoi en commission.