Intervention de Sergio Coronado

Séance en hémicycle du 14 mai 2013 à 15h00
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger représentation des français établis hors de france — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

C'est ce type de démarche, auquel certains groupes de cette assemblée nous ont parfois habitués, que nous déplorons. Quand le débat est prévu, que les parlementaires sont présents, il est utile de discuter les points qui restent en suspens ou qui nécessitent quelques approfondissements.

Certes, monsieur le rapporteur, Mme Schmid n'était pas en commission, mais j'y étais. La majeure partie des amendements qui seront débattus aujourd'hui en séance ont été déposés après l'audition de la ministre. Nous les avons étudiés aujourd'hui : entre quatorze heures quarante-deux et quatorze heures cinquante-deux… Une discussion sans aucun doute riche et fructueuse !

Je ne reprendrai pas par ailleurs les propos du président Urvoas. Je suis souvent d'accord avec lui pour regretter l'usage de la procédure accélérée : quand on est parlementaire, on préfère une procédure qui laisse du temps au Parlement. En l'occurrence, le texte issu des travaux du Sénat – je ne juge pas l'autre chambre, ni mes collègues sénateurs : nous travaillons de manière autonome – ne ressemble pas à celui qui est sorti de notre commission. En ce sens, je peux rassurer Mme Schmid : je ne vois pas comment la commission mixte paritaire pourrait trouver un compromis !

Nous aurons donc à nouveau l'occasion de débattre de ce texte. C'est pourquoi il est sain que le débat commence aujourd'hui. Il faut examiner les amendements qui ont été déposés. Après la CMP, nous aurons à nouveau l'occasion d'approfondir la question importante de la représentation des Français établis hors de France.

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