Intervention de Thierry Mariani

Grâce à votre gouvernement, pour la première fois, des concitoyens contribuent à une prestation sociale dont ils ne sont pas bénéficiaires ! Les Français de l'étranger qui ne cotisent pas ne bénéficient en effet pas du même régime social que nos compatriotes de métropole. Mais grâce à vous, ils vont quand même cotiser à la CSG et à la CRDS !

Je me souviens que le ministre du budget de l'époque, dont je ne citerai pas le nom, m'expliquait qu'il fallait sévir contre tous ces Français de l'étranger qui allaient « planquer » leurs capitaux… En tant que président de la commission des finances, il avait proposé de soumettre les Français de l'étranger à une imposition spécifique – et la CSG et la CRDS n'étaient qu'une première étape ! Quand on connaît la suite, l'histoire prend une dimension freudienne… C'était en tout cas plus l'attitude de quelqu'un qui cherche à expier sa faute cachée que d'un ministre responsable.

L'autre mesure qui a touché les Français de l'étranger fut la suppression du dispositif de « prise en charge » des frais de scolarité – la PEC. Je le regrette, car cela représentait un réel progrès, mais je ne vous condamne pas car vous aviez annoncé cette suppression tout au long de la campagne électorale. En revanche, vous n'aviez pas précisé que le dispositif serait supprimé dès l'été. Un certain nombre d'élus, de gauche comme de droite, se sont élevés contre cette mesure précipitée qui mettait en difficulté les familles, forcées d'acquitter au retour des vacances des frais de scolarité non prévus.

Surtout, vous n'avez pas tenu une promesse ! Le 10 juillet 2012, à Londres, François Hollande déclarait que les sommes économisées par l'abandon de la règle de la gratuité seraient entièrement investies dans le mécanisme des bourses.