Intervention de Gilles Bourdouleix

Après la réforme constitutionnelle de 2008 – M. Mariani a rappelé que la majorité d'aujourd'hui ne l'avait pas votée, mais s'en félicite aujourd'hui – qui prévoyait la mise en place des onze députés élus des Français de l'étranger qui siègent désormais à nos côtés, les textes dont nous sommes aujourd'hui saisis proposent de réformer notre système de représentation, avec l'objectif ambitieux d'engager une nouvelle étape dans la démocratisation de la représentation des Français de l'étranger.

Rappelons avant tout que ce système est le résultat d'une évolution historique qui s'est peu à peu inscrite, depuis 1948, dans le sens d'une démocratisation constante. Avec une institution spécifique, l'Assemblée des Français de l'étranger, avec une présence désormais assurée au sein de nos deux assemblées, ce système peut faire figure de modèle en Europe.

Pour autant, personne ne le contestera, la représentation des quelque 2,5 millions de nos compatriotes établis hors de France est encore perfectible. Souffrant d'un déficit de démocratie, marqué par un abstentionnisme électoral élevé, un manque de notoriété et de visibilité, notre système de représentation ne recueille qu'un faible intérêt des communautés françaises.

Partant de ces constats, nous partageons a priori les objectifs de ces deux projets loi : mettre fin au déficit de représentation dont souffrent, au niveau local, les Français établis hors de France, améliorer la représentation dont bénéficient, au Parlement dans son ensemble, nos compatriotes vivant à l'étranger, et remédier à l'étroitesse du collège électoral pour l'élection des douze sénateurs.

Nous devons parachever ce système pour assurer au mieux la représentation de nos concitoyens. En revanche, une telle réforme ne pourrait s'en tenir à une modification des modes de scrutin, à un affaiblissement du rôle de l'assemblée des Français de l'étranger, sans une évaluation préalable et approfondie des insuffisances du système de représentation des Français de l'étranger.

Or les solutions qui nous sont proposées s'apparentent, à l'instar notamment mais pas seulement du récent projet de loi sur les conseillers territoriaux, à un énième tripatouillage électoral, à une énième modification des modes de scrutin, sans réelle prise en compte des véritables enjeux et sans vison globale.