Intervention de Gilles Bourdouleix

En premier lieu, afin d'assurer une véritable représentation de proximité des Français établis hors de France, le projet de loi prévoit de créer des conseils consulaires auprès de chaque ambassade et de chaque poste consulaire, composés notamment de 444 conseillers consulaires.

Tout d'abord, il convient de souligner que le fait de multiplier ainsi le nombre d'élus se traduira inévitablement, à budget constant, par une importante diminution des moyens qui leur seront alloués. La création de ces postes supplémentaires ne saurait suffire à favoriser l'émergence d'élus de proximité s'ils ne sont pas dotés d'un réel pouvoir décisionnel. Or le texte prévoit de donner aux conseils consulaires un rôle uniquement consultatif, sans aucune compétence nouvelle : ils seront chargés de formuler des avis sur les questions consulaires ou d'intérêt général, et pourront être consultés sur des questions aussi vastes et imprécises que la protection et l'action sociale, l'emploi ou encore l'enseignement… On ignore tout des attributions, de l'organisation et du fonctionnement, qui ne seront précisés qu'ultérieurement par décret.

De toute évidence, ces dispositions risquent de donner naissance à des élus isolés, dont le rôle sera cantonné à une participation plus honorifique qu'efficace et concrète aux conseils consulaires.

Quant à leur représentativité, elle ne sera guère améliorée : le nombre de conseillers consulaires pourra varier de 1 à 9 suivant les circonscriptions électorales. Tandis que les communautés concentrant les plus fortes populations d'expatriés continueront d'être surreprésentées, les plus petites d'entre elles, qui auraient parfois davantage besoin de représentants élus, n'en compteront qu'un seul.