Intervention de Gilles Bourdouleix

Aucun, dans le pire des cas.

En second lieu, le texte propose de rétablir une cohérence entre les deux niveaux de représentation des Français établis hors de France, députés et conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger, en recentrant l'AFE, rebaptisée par notre commission Haut conseil des Français de l'étranger, sur sa mission consultative auprès du Gouvernement.

En d'autres termes, sous prétexte de tirer les conséquences de l'instauration, par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, de onze députés élus par les Français de l'étranger, on privera cette assemblée représentative – car démocratiquement élue – de ses prérogatives actuelles.

En outre, il est prévu de modifier le mode de désignation des conseillers au Haut conseil des Français de l'étranger. Mais une telle réforme sera vaine si elle s'accompagne d'un affaiblissement des compétences de cette institution.

En réalité, au lieu de rapprocher le rôle des élus des Français de l'étranger de celui des élus en France, au lieu d'améliorer un système dont la qualité est reconnue à travers l'Europe, on choisit de réduire les capacités d'action de cette assemblée, laissant ainsi planer le doute sur une éventuelle suppression pure et simple de cette institution spécifique de représentation.