Intervention de Gilles Bourdouleix

Enfin, le projet de loi entend élargir la composition du collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France. Ces derniers seraient élus par un collège électoral composé des onze députés élus par les Français de l'étranger, des conseillers consulaires ainsi que, de manière inédite, de délégués consulaires, en vue de corriger les déséquilibres démographiques. Cet élargissement peut être envisageable – la commission Jospin avait d'ailleurs fait état d'une « étroitesse » – mais la solution préconisée est insuffisante. Conjuguée à des mesures inadaptées, elle ne permettra pas d'assurer une représentation de proximité des Français de l'étranger.

En définitive, le groupe UDI considère cette réforme comme une occasion manquée. Elle aurait pu être l'occasion d'améliorer un système dont la qualité est reconnue, je le souligne à nouveau, par nos voisins européens. Elle aurait pu être l'occasion de renforcer les compétences des élus locaux des Français de l'étranger, d'améliorer le mode d'exercice de leurs mandats. Au lieu de cela, ces deux projets de loi ne font qu'apporter des solutions hâtives à des problèmes pourtant bien réels. Ils multiplient les élus dont nous savons qu'ils disposeront de compétences et de moyens très réduits. Ils bouleversent une fois encore les calendriers électoraux et les modes d'élections.

Pour l'ensemble de ces raisons, le groupe UDI votera contre le projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France et bien sûr contre celui qui en découle et qui prévoit la prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)