Intervention de Patrice Carvalho

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, plus de deux millions de citoyens français ont fait le choix de vivre à l'étranger.

Malgré l'éloignement, nos compatriotes expatriés ont le droit de participer à la vie politique du pays. La nation est un « vouloir vivre ensemble » qui fait fi des frontières et des distances. Il était donc légitime d'accorder aux Français de l'étranger une instance de représentation démocratique, qui défend les intérêts des expatriés, relaie leurs préoccupations auprès des pouvoirs publics et donne son avis sur les grandes orientations politiques du pays.

C'est ainsi que fut créé, dès 1948, le Conseil supérieur des Français de l'étranger, remplacé en 2004 par l'Assemblée des Français de l'étranger.

Les deux projets de loi dont nous discutons aujourd'hui, dans le cadre d'une discussion commune, visent à modifier le mode de représentation des Français de l'étranger, pour y introduire à la fois plus de proximité et de démocratie.

Le premier projet de loi qui nous est soumis proroge le mandat des membres de l'AFE jusqu'en 2014 pour les élus de la zone B, c'est-à-dire de l'Europe, de l'Asie et du Levant. Ce texte ne pose pas de problèmes particuliers dans la mesure où il s'agit d'une simple modification du calendrier juridique permettant de prendre en compte les dispositions de la réforme discutée aujourd'hui.

La modification du mode de représentation de nos compatriotes expatriés était devenue une nécessité. En effet, le découpage actuel de l'Assemblée des Français de l'étranger en cinquante-deux circonscriptions était inadapté. Les zones géographiques retenues étaient à la fois peu cohérentes et trop étendues, ce qui nuisait forcément à la représentativité des Français établis hors de France.