Intervention de Patrice Carvalho

Le manque de proximité, lié notamment aux conditions géographiques, était un défaut clairement identifié du système en place jusqu'à maintenant et qui, assurément, n'était pas un gage de vitalité démocratique. Il suffit de voir les taux d'abstention particulièrement élevés des élections des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger pour s'en rendre compte.

Aussi, la création par le présent projet de loi de conseillers consulaires semble aller dans le bon sens. Au nombre de 444, ces conseillers élus au suffrage universel représenteront les Français de l'étranger sur une base territoriale consulaire. Ils seront chargés de relayer les préoccupations des Français de leur circonscription et d'élire en leur sein les élus qui siégeront à l'Assemblée des Français de l'étranger.

En théorie, cette nouvelle catégorie d'élus permettra de restaurer un lien de proximité entre les expatriés et leurs représentants. Le découpage des circonscriptions sur la base du consulat semble pertinent puisqu'il s'agit de l'administration référente pour la plupart des expatriés. Ce découpage permet en outre de répondre aux besoins spécifiques de nos citoyens, nécessairement différents selon qu'on habite à New York, Brasília ou Alger.

Les conseillers consulaires sont présentés comme des interlocuteurs privilégiés auprès des différentes administrations, services consulaires comme services diplomatiques.

Pour autant, si une réforme est nécessaire, il n'en reste pas moins que le nouveau mode de représentation des Français établis à l'étranger n'est pas sans susciter un certain nombre d'interrogations.

Tout d'abord, on ne peut qu'être frappé par la complexité du système d'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger, qui combine à la fois le suffrage universel direct et indirect. Il y a fort à parier que les électeurs auront bien du mal à s'y retrouver dans ce maquis. Difficile, dans ces conditions, de ramener nos compatriotes expatriés vers le vote.

La réforme proposée par le Gouvernement aurait sans doute gagné à plus de simplicité. Par ailleurs, je déplore que les instances de représentation des Français de l'étranger soient limitées à un simple pouvoir consultatif n'ayant aucun véritable pouvoir de décision.

Les conseillers consulaires peuvent certes être consultés par les représentants de l'État, ambassadeurs et consuls, mais sans qu'aucune garantie vienne véritablement encadrer cette mesure. Pourtant, il semblerait logique d'impliquer les représentants des citoyens français lorsque des décisions importantes, qui intéressent directement nos compatriotes expatriés, sont mises en oeuvre par les représentants de l'État.

Prenons un exemple concret. L'ambassadeur de France à Berlin vient d'annoncer par voie de presse la fermeture de l'Institut français pour raisons budgétaires et le rapatriement de ses activités au siège de l'ambassade de France. Une décision d'une telle ampleur mériterait, à mon sens, une large consultation des élus représentants les Français établis en Allemagne. Or l'alinéa 2 de l'article 2 se borne à déclarer que : « Les conseils consulaires peuvent être consultés sur toute question concernant les Français établis dans la circonscription et relative à la protection sociale et à l'action sociale, à l'emploi, à la formation professionnelle et à l'apprentissage, à l'enseignement français à l'étranger et à la sécurité. »