Intervention de Patrice Carvalho

Dès lors, il n'est pas certain que le présent projet de loi permette plus de consultation, plus de démocratie dans de telles situations qui touchent directement à la vie quotidienne de nos compatriotes expatriés.

J'en viens maintenant à la question de la représentation des Français de l'étranger au Parlement qui n'est pas sans appeler un certain nombre de remarques.

L'élargissement du collège électoral pour l'élection des sénateurs était certes nécessaire. Comment se prévaloir d'une légitimité démocratique lorsque les sénateurs sont élus par un collège de grands électeurs composé de 155 membres seulement ?

Le passage à un corps électoral de 520 grands électeurs n'est pourtant qu'une avancée a minima. L'introduction d'un vote à la proportionnelle aurait été en revanche la solution idoine pour donner plus de légitimité démocratique aux élus et garantir une meilleure représentation de l'ensemble des tendances politiques.

Il en va de même pour les députés de l'étranger dont les circonscriptions gigantesques ont peu de sens. Un de mes collègues qui s'est exprimé avant moi l'a très bien démontré. Le taux moyen de participation d'environ 20 % montre bien que cette solution n'est pas la bonne. Comment voulez-vous mobiliser lorsque des circonscriptions sont à cheval sur plusieurs pays, voire plusieurs continents ? Une élection à la proportionnelle aurait donné une tout autre visibilité au scrutin et accordé une meilleure légitimité démocratique aux élus.

D'une manière générale, le mode de représentation des Français de l'étranger symbolise bien ce qu'est la ve République, à savoir un système politique qui favorise un bipartisme asséchant, avec des institutions taillées sur mesure pour les deux partis majoritaires. Il est temps de changer de logiciel et d'instaurer cette vie République, sociale et écologique, pour laquelle le Front de gauche milite depuis longtemps.

Outre le vote à la proportionnelle, une autre réforme promise par le Gouvernement se fait toujours attendre : celle du droit de vote des étrangers.

Comment accepter que des personnes exilées fiscales dont le lien avec la France est parfois pour le moins distendu puissent participer à la vie démocratique de notre pays alors que l'on refuse toujours ce droit à des gens qui vivent depuis des décennies en France, y travaillent et y payent leurs impôts ?

La France est en retard sur cette question. Des pays comme la Suède, l'Irlande, les Pays-Bas, la Belgique ou la Slovénie ont déjà instauré le droit de vote des étrangers. Qu'attend le Gouvernement pour envoyer un signal positif en direction de tous ces hommes et ces femmes qui souhaitent enfin pouvoir voter ? Aujourd'hui, les dernières déclarations du chef de l'État nous font craindre un renoncement à l'égard de ce qui était l'un des principaux engagements pris par le chef de l'État lors de la campagne électorale.

Pour en revenir au coeur de notre sujet, les députés du Front de gauche, en lien avec ses représentants dans les circonscriptions de l'étranger, saluent la volonté de réformer le système de représentation des Français de l'étranger qui n'était assurément pas adapté à une bonne expression démocratique de nos concitoyens installés à l'étranger. Cependant, nous déplorons à la fois le manque d'ambition de ce texte et sa complexité.

Enfin, il ne faut pas oublier que cette réforme a été financée à moyens constants, dans un contexte d'austérité qui réduit de manière drastique les moyens de la France à l'étranger, avec des budgets en baisse depuis plusieurs années.

Malgré des améliorations par rapport à la situation qui prévalait auparavant, nous attendons de voir comment va se dérouler le débat avant de nous prononcer définitivement sur le vote de ce projet de loi.