Intervention de Claudine Schmid

Séance en hémicycle du 14 mai 2013 à 15h00
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger représentation des français établis hors de france — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaudine Schmid :

Nous voici en fin de journée à étudier deux projets de lois concernant notre communauté établie hors de France. J'espère, madame la ministre, que vous ne profitez pas du calme de cette fin de journée pour faire passer ces deux projets en catimini ou pour nous endormir.

La communauté des Français de l'étranger ne dort jamais. Elle est bien éveillée car, le décalage horaire aidant, elle est toujours en activité, toujours là au service de notre pays. J'en profite pour saluer tous ceux qui suivent nos débats. Ils sont nombreux, car sa représentation soumise au vote ne leur correspond pas. Ils approuvent une réforme de l'Assemblée des Français de l'étranger, mais pas une suppression. Oui, une suppression ! C'est à cela que conduisent ces deux projets de loi.

Je ne reprendrai pas les arguments avancés sur les deux textes dans la motion de renvoi en commission. Ils sont valables aussi pour cette discussion générale.

Sur la loi demandant la prorogation du mandat des membres de la zone B – Europe, Asie, Océanie –, j'ajouterai que cette loi ne respecte pas le droit des électeurs à élire leurs conseillers selon une périodicité raisonnable. Cette accumulation de reports n'est pas crédible pour les électeurs, qui ne pourront à l'avenir que mettre en doute la durée réelle du mandat que leurs élus accompliront. Cela est conforté par le fait qu'en votant cette loi, nous anticipons l'amputation de deux ans du mandat des élus de la zone A – Afrique Amérique. Un tel procédé n'est ni correct, ni respectable.

Sur la loi sur la réforme de l'AFE, j'ajouterai que le Gouvernement ne fixe pas les objectifs, ni ne renforce les moyens accordés aux élus. Nous ne savons rien non plus des missions qui seront celles des conseillers consulaires et des membres de l'AFE – j'anticipe le vote des amendements sur le nom.

Quelle proximité auront les membres de l'AFE avec nos compatriotes, alors qu'ils ne seront pas élus par eux ? Quel rôle sera le leur, alors qu'ils ne géreront pas de budget ni ne seront investis de missions ?

Prévoyez-vous, madame la ministre, d'ôter à l'AFE son unique fonction, qui est d'être le collège électoral des sénateurs des Français établis hors de France ? En plus clair, pour les non-initiés, êtes-vous en train de prévoir la suppression de ces sièges ? Si tel n'est pas le cas, la réforme telle qu'elle nous est soumise est incompréhensible.

Tellement incompréhensible que la France prend le risque de se couper des Français de l'étranger, mes collègues l'on dit précédemment. En effet, si cette réforme est votée en l'état, vous allez perdre en chemin la communauté française de l'étranger, qui ne comprendra plus pour qui elle vote et, par conséquent, ne votera plus.

Je regrette que vous n'ayez pas marché sur les traces de vos prédécesseurs qui avaient fait aboutir des réformes successives ; celles de 1946, portant création des sièges de nos sénateurs, de 1948, portant création du Conseil supérieur des Français de l'étranger, de 1982, modifiant le mode d'élection des membres de ce conseil en le mettant au suffrage universel direct, puis de 2004, créant l'AFE ; réformes abouties grâce à une large concertation.

Je comprends néanmoins la hâte que vous avez à faire voter ce texte, car une autre difficulté se fait jour maintenant : les électeurs qui devaient se prononcer mi-juin n'ont pas été convoqués par le pouvoir exécutif, alors qu'il a l'obligation d'appliquer le cadre juridique en vigueur. Là est une responsabilité qui vous revient, madame la ministre.

Daniel Pennac écrivait, dans Au bonheur des ogres : « Les batailles se perdent dans la précipitation. » Je le regrette, car c'est une victoire que nous aurions pu remporter en votant ensemble une réforme voulue de tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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