Intervention de Arnaud Leroy

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, le présent projet, relatif à la représentation des Français établis hors de France, vise à améliorer la représentation de ces Français dont je fais partie et qui vivent en dehors du territoire national tout en continuant à entretenir un lien fort avec notre patrie la France.

En constante augmentation, cela a été rappelé, ces Français sont très loin du cliché d'exilés fiscaux cherchant à fuir leur pays. Dans ma circonscription, il s'agit souvent de familles binationales installées de longue date, héritières d'une histoire parfois difficile avec des régimes qui n'étaient pas des démocraties, de gens qui ont cherché à fuir et sont venus se réfugier dans notre culture, dans notre langue et qui font aujourd'hui partie intégrante de notre communauté, même si certains, par le passé, ont voulu dénigrer ces binationaux. Je suis ravi que nous ayons une position forte et je me félicite de cet apport à la communauté nationale.

Quel que soit son profil, cette diaspora française – je pense qu'il faut employer ce mot –, estimée à plus 2 millions de personnes, parle la même langue, partage notre culture, et a tissé avec la France des liens économiques très forts. À ce jour, on l'a dit et on l'a ressenti au cours des dernières campagnes électorales, cette communauté est relativement méconnue, sous-estimée et sous-exploitée – dans le bon sens du terme (Sourires).

Ces Français sont de véritables têtes de pont d'un réseau ad hoc d'affaires économiques, d'affaires culturelles. Je m'arrêterai quelques instants sur un pays souvent cité en exemple : l'Allemagne. Chacun envie ses résultats économiques ; or ils s'expliquent aussi par la puissance de ses communautés historiques installées à l'étranger, issues des grandes vagues d'émigration du XIXe siècle. Ce rappel historique m'amène à m'opposer au discours des déclinologues qui nous expliquent que chaque départ de la jeunesse de France est un drame. Non, messieurs ! La jeunesse qui « s'exporte », la jeunesse qui va se confronter à la mondialisation, s'armer pour vivre dans une mondialisation qui ne fera que s'accentuer dans les décennies à venir, voilà un signe d'optimisme et de confiance – deux denrées si rares aujourd'hui, dans notre contrée, et qu'il est nécessaire de renforcer massivement.

La force de notre culture – l'histoire le démontre et nous sommes plusieurs sur ces bancs qui vivons à l'étranger depuis plusieurs années voire plusieurs décennies –, nous permet de maintenir un lien qui ne se rompt jamais.

Jusqu'en 2012, la représentation des Français établis hors de France se faisait par l'Assemblée des Français de l'étranger et ses 155 conseillers élus, et par douze sénateurs. La création de onze circonscriptions et l'élection de députés au suffrage universel direct est venu compléter ce dispositif, tout en mettant en évidence l'obligation d'une réforme visant à une mise en conformité démocratique du collège électoral des sénateurs et à la mise en place d'un échelon de représentation locale mieux identifié et mieux réparti.

La création de conseils consulaires répond aux exigences de proximité et de reconnaissance accrue de nos communautés en dehors des seules capitales. Je ne peux que m'en réjouir et je m'en félicite.

J'émettrai cependant deux réserves. La première concerne le champ d'intervention des conseils consulaires. En effet, les actuels conseillers ont fait la preuve de leur efficacité, de leur utilité et de leur connaissance des communautés françaises installées sur leur territoire. Tout cela va bien au-delà des domaines prévus par le texte. Je prendrai l'exemple du droit de la famille. Nous sommes tous confrontés, dans nos circonscriptions, au désarroi de couples binationaux qui vivent des situations dramatiques, notamment lors de divorces, de déchirements avec des enlèvements d'enfants qui se multiplient, notamment dans l'espace européen. Nous pourrions tirer bénéfice de l'expérience acquise par de nombreux conseillers pour étendre le champ d'application de leurs compétences.

La seconde réserve touche à l'absence de mention et de proposition d'articulation des futurs conseillers consulaires avec le député de la circonscription, en particulier en ce qui concerne le libre arbitre qui sera laissé aux postes consulaires – nous allons créer quelques difficultés que nous pourrions éviter si le texte gagnait en clarté.

Pour finir, je tiens à souligner qu'avec ce projet de loi la France reste en tête des pays européens et même du monde en termes de représentation de sa diaspora. Je vous remercie, madame la ministre, d'avoir porté haut les couleurs des Français installés hors de France. Nous voterons ce projet avec enthousiasme. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)