Intervention de Philip Cordery

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, depuis son arrivée au pouvoir en juin dernier, la gauche accorde une attention particulière et sans précédent aux Français de l'étranger : un ministère leur est dédié, la priorité à l'éducation donnée par le Gouvernement est déclinée pour les Français établis hors de France, une nouvelle orientation économique a été donnée à la diplomatie française et, plus généralement, les députés des Français de l'étranger que nous sommes proposent une déclinaison adaptée des législations nationales pour les Français établis hors de France à chaque fois que cela est pertinent. Je tiens à saluer l'action de Mme Hélène Conway-Mouret qui connaît les attentes de nos concitoyens, pour avoir elle-même vécu à l'étranger, et qui impulse cette politique avec détermination.

La réforme de l'Assemblée des Français de l'étranger s'inscrit dans cette dynamique. En créant les conseils consulaires, cette réforme renforcera la proximité entre la France et nos compatriotes résidant à l'étranger, de plus en plus nombreux. Les Français de l'étranger sont des Français à part entière et ils aspirent à une pleine citoyenneté.

La réforme permettra aussi une meilleure articulation et une bonne complémentarité entre leurs représentants nationaux, députés et sénateurs, et leurs représentants locaux, les conseillers consulaires.

La première qualité de cette réforme est donc le renforcement de la démocratie de proximité avec la création des conseils consulaires, grande innovation de ce projet de loi. Au niveau de chaque poste consulaire et diplomatique seront créés des conseils consulaires dont les membres seront élus au suffrage universel direct pour six ans. Ces 444 conseillers consulaires formuleront des avis sur les questions particulières qui touchent les Français de l'étranger, que ce soit en matière de protection sociale, d'emploi, de sécurité, de formation professionnelle, d'enseignement français à l'étranger, de bourses scolaires, bref sur toutes les questions d'intérêt général. De plus, chaque chef de poste devra présenter un rapport annuel sur la situation de sa circonscription consulaire.

Plus concrètement, un citoyen français établi hors de France trouvera dans le conseiller consulaire l'interlocuteur de terrain sur les questions de retraites, de sécurité sociale ou d'éducation ; il pourra également s'adresser à son parlementaire pour transmettre ses problèmes à la représentation nationale.

L'Assemblée des Français de l'étranger elle-même ne disparaît pas, elle est même renforcée. Quelle que soit sa dénomination finale, l'essentiel repose dans le renforcement de ses attributions et dans sa démocratisation. Jusqu'à présent, l'assemblée des Français de l'étranger comprenait en son sein des personnalités non élues, ce qui ne sera plus le cas. Désormais, seuls des conseillers consulaires élus au suffrage universel siégeront dans cette instance, renforçant ainsi son caractère démocratique.

En outre, ses compétences seront renforcées : chaque année, le Gouvernement devra présenter un rapport sur la situation des Français de l'étranger et sur les politiques spécifiques menées à leur égard. Ce rapport donnera lieu à un débat et à un avis. De plus, chaque année, au moment de la présentation du projet de loi de finances, le Gouvernement sera tenu d'informer cette instance des mesures budgétaires et fiscales concernant directement les Français de l'étranger. Un amendement proposé par le groupe SRC propose aussi que le Parlement puisse saisir cette instance sur toutes questions relatives aux Français de l'étranger, renforçant ainsi les liens entre représentation locale et nationale.

Ce projet de loi introduit plus de transparence lors des élections en normalisant les règles de financement des campagnes électorales en les calquant sur les règles nationales. Pour favoriser la transparence des débats des conseils consulaires, un amendement a été déposé visant à les rendre publics.

Pour rendre exemplaires les élections des conseils consulaires et dans la droite ligne des mesures de non-cumul qui seront soumises au Parlement, j'ai déposé un amendement visant à limiter le cumul des mandats. Cet engagement de campagne du candidat François Hollande doit être tenu à la fois pour les élections en France et à l'étranger.

Pour conclure, le présent texte, complété par le travail en commission réalisé avec talent par le rapporteur Hugues Fourage, et par les amendements que défendront en séance les élus de la majorité, permettra une meilleure représentation de nos concitoyens qui vivent à l'étranger et qui participent au rayonnement de la France.

En introduisant plus de proximité, plus de lisibilité, plus d'attributions et plus de transparence dans la représentation des Français de l'étranger, nous répondons à leurs demandes légitimes d'une meilleure prise en compte de leurs préoccupations quotidiennes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)