Intervention de Hélène Conway-Mouret

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je ne réagirai pas à chacune des très nombreuses prises de parole. Je remercie tous les intervenants et tous les députés, les sénateurs et les conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger qui, par leur engagement et leurs contributions ont permis de réaliser un travail de qualité. La consultation a été engagée il y a neuf mois et force est de constater que nous avons parcouru un très long chemin depuis.

Je me réjouis du consensus qui règne, à part quelques exceptions, bien sûr, sur les avancées que ce texte apporte en termes de démocratie de proximité et d'élargissement du collège électoral pour les sénateurs représentant les Français de l'étranger. Nous avons également voulu tenir compte de l'élection des onze députés des Français de l'étranger : il s'agira à l'avenir d'articuler leur travail avec celui des élus locaux que seront les conseillers consulaires.

Le dernier objectif consistait à renforcer l'indépendance de l'instance nationale que sera le Haut conseil des Français de l'étranger, à définir et clarifier ses compétences d'expertise.

Le texte permettra d'atteindre ces objectifs. Il modifie profondément l'architecture de cette représentation et, comme cela a été noté, il renforce la démocratie locale.

Je répondrai à quelques points soulevés par certains députés. Je commencerai par M. Bourdouleix : non, il n'y aura pas de tripatouillage électoral, à moins de considérer que l'élargissement du collège électoral des sénateurs serait une atteinte à la démocratie.

Je tiens à rassurer les députés Gérard Charasse et Patrice Carvalho : les conseils consulaires et leurs membres auront les moyens d'exercer leur mandat.

M. Sergio Coronado a parlé de confusion et d'absence de concertation, mais je pense que les cinq cents amendements qui ont été déposés dans les deux chambres témoignent du travail approfondi accompli par les parlementaires.

Je m'adresserai, pour finir, à M. Le Borgn' : les conseillers à la nouvelle assemblée ne peuvent pas avoir de compétences régionales, puisque, comme vous le savez, il n'existe pas de politique régionale pour les Français de l'étranger. Cela n'empêchera évidemment pas les conseillers consulaires d'une zone géographique déterminée d'être invités par leurs collègues élus dans d'autres conseils consulaires.