Intervention de Hélène Conway-Mouret
Séance en hémicycle du 14 mai 2013 à 15h00
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger représentation des français établis hors de france — Article unique, amendement 1
Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger :
Le Gouvernement a lui aussi émis un avis défavorable.
Cette prorogation est justifiée par un motif d'intérêt général, puisque le projet de loi relatif à la représentation des Français de l'étranger présenté par le Gouvernement propose une profonde réforme de la représentation des Français à l'étranger.
Or le Gouvernement a estimé que les élections de juin 2013 risquaient d'être gravement perturbées, du fait de la difficulté à mobiliser en nombre suffisant des candidats appelés à ne siéger que pendant une année. Cela risquait, en outre, de susciter une abstention encore plus forte que celle précédemment observée pour l'élection à l'Assemblée des Français de l'étranger.
(L'amendement n° 1 n'est pas adopté.)
(L'article unique est adopté.)
