Intervention de Hervé Mariton

…c'est plutôt bien. Nous serions d'ailleurs inquiets qu'un gouvernement nous propose des réformes injustes, mais, au-delà de cette proclamation de justice et de cette profusion de tautologies, quelles sont vos réformes structurelles ?

Il y a votre programme, nous avons compris, nous le savons. Il y a un certain nombre d'indications, que vous avez glissées de-ci de-là. Nous comprenons que le financement de l'augmentation de l'allocation de rentrée scolaire reposera durablement sur une remise en cause du quotient familial. Nous avons compris que vous préférez la CSG à la TVA sociale, ou nous en avons une intuition solide. Tout cela ne suffit pas tout à fait à tracer un programme de réformes structurelles.

Deuxième enjeu, la maîtrise des dépenses. Je suis d'accord avec vous sur un point, monsieur le ministre, et, avec d'autres membres de l'ancienne majorité, devenue l'opposition d'aujourd'hui, je n'ai cessé de le dire : les efforts de maîtrise des dépenses de notre majorité n'ont pas été suffisants. Mais que dire, alors, de votre majorité ? Le collectif, nous le répétons, ne prévoit quasiment aucun effort : 7,2 milliards d'impôts nouveaux et 90 millions d'euros de dépenses rebasculées. Vous nous dites que l'on ne peut faire mieux en cours d'année. Allez donc voir, monsieur le ministre, chez nos partenaires européens. Plusieurs pays européens – sans doute parce qu'il faut parfois faire de nécessité vertu – sont capables, en cours d'année, à ce moment de l'année, de proposer une économie de dépenses très supérieure aux 90 millions d'euros que vous voulez rebasculer.

Évidemment, vous êtes contraint par les engagements que vous avez contractés en termes de dépenses nouvelles, dans des conditions qui ne sont pas toujours très rationnelles. S'agissant notamment de la création de postes d'enseignants – je le dis respectueusement, en tenant compte de la sensibilité qui doit être celle de M. le rapporteur général sur ce sujet –, chacun a compris qu'en 2012, pour respecter les engagements pris devant une partie de votre électorat, vous allez créer des emplois non pas là où il y a des besoins mais là où il y a une offre potentielle de personnes reçues à des concours, et susceptibles d'être embauchées. Cela vous permet de créer des emplois supplémentaires. Je suis assez curieux de savoir comment vous allez vous y prendre en 2013.

Le président de la commission des finances a rappelé tout à l'heure que notre politique de maîtrise des effectifs de la fonction publique n'avait pas nécessairement donné tous les résultats que l'on pouvait attendre en termes de réduction des dépenses. Du moins cela a-t-il permis d'améliorer la rémunération d'un certain nombre d'enseignants, ce qui n'est pas indigne. Vous ne voulez plus de ces évolutions catégorielles, parfois justifiées, et vous ne voulez plus exonérer de charges sociales et fiscales les heures supplémentaires. Le rapporteur général a souligné combien, dans l'enseignement, les heures supplémentaires avaient prospéré, en très grand nombre.