Intervention de Hervé Mariton

Comment imaginez-vous donc recruter ? Vous abandonnez une logique d'amélioration de la situation des enseignants, qui méritent en effet une meilleure reconnaissance, au profit d'une logique du nombre, inatteignable dans des conditions décentes.

Quelle évolution, enfin, pour la maîtrise des dépenses ? Nous ne le savons pas. Faut-il croire Mme Lebranchu et son programme de rigueur, faut-il croire M. Valls sur la suppression de sous-préfectures ?

Troisième remarque sur la pression fiscale : vous nous avez dit que les impôts augmenteraient en 2012 et 2013. Ça, c'est clair. Mais pour la suite, nous ne savons pas bien.

Je me souviens de ce que Georges Frêche avait dit, lorsque je l'avais entendu comme rapporteur de la commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale. Il nous avait décrit sa manière d'exercer son mandat : le premier tiers du mandat pour se faire agonir, le deuxième tiers pour se faire oublier, le troisième tiers pour se faire embrasser. Est-ce cela, monsieur le ministre, que vous appelez la durée ? Est-ce là votre vision stratégique pour notre pays ? Je crains qu'il ne faille le décrypter comme cela…

Quatrième observation sur la règle d'or : oui, notre engagement initial était trop faible ; oui, nous avons eu raison de chercher, au fil du temps, à construire un système juridique plus puissant. Je n'ai personnellement toujours pas compris ce que vous entendez faire à ce sujet.

Enfin, dernier point, le traité pour la stabilité, la coopération et la gouvernance. Le Président de la République François Hollande s'était engagé à ne pas le ratifier. Vous allez, avec vos amis de la majorité et vos alliés, manger votre chapeau.

Qu'allez-vous nous proposer ? Je n'ai pas bien compris, à moins que je n'aie trop bien compris. La démarche globale que vous nous proposez consistera-t-elle à prévoir dans un même texte un traité qu'il faudra ratifier, ainsi que diverses déclarations de bonne volonté, qui obtiendraient ainsi, au nom de la contrepartie croissance, un statut législatif ? Ce serait une monstruosité législative et constitutionnelle. Je n'imagine pas comment on peut à la fois ratifier un traité bien établi dans un cadre européen et soumettre au vote de la représentation nationale un certain nombre de simples déclarations de bonnes intentions.

Certes, l'exécutif est libre de proposer ce qu'il veut dans un débat d'orientation des finances publiques, mais à cette heure nous sommes fort peu renseignés.