Intervention de Philippe Plisson

Séance en hémicycle du 15 mai 2013 à 21h45
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Plisson, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Le projet de loi dont nous débattons ce soir en première lecture, soumis à la procédure d'examen accélérée, a été déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 6 mars.

Saisie au fond, la commission du développement durable l'a examiné le 9 avril. La commission des affaires économiques, qui s'est saisie pour avis des articles 9 et 27 à 30, y a consacré sa réunion du 2 avril.

Ce texte portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable a été qualifié par Guillaume Chevrollier de « projet de loi révélateur des facultés de la technostructure européenne et française à produire des textes complexes et peu lisibles ».

Trop complexe, trop peu lisible, ce texte l'est effectivement, car il retranscrit toutes les obscurités, toutes les redondances, toutes les redites des directives européennes d'origine avec une méticulosité, un souci de l'exactitude et du détail qui forcent l'admiration. Je ne suis pas sûr que, dans la demi-pénombre de leur scriptorium, les moines du Mont-Saint-Michel mettaient plus de zèle à coucher sur parchemin ce qu'ils définissaient comme les enseignements divins ! (Sourires.)

Une fois que la jurisprudence aura rajouté de ses doigts de fée un niveau de complexité supplémentaire, je crains fort que les acteurs ne se trouvent rapidement embarrassés pour mettre en oeuvre des dispositions qui les concernent pourtant au premier chef.

Toutes sensibilités politiques confondues, les membres de la commission du développement durable ont, par ailleurs, souligné et déploré le caractère extrêmement disparate du texte et l'impression de fouillis qui s'en dégage. S'agit-il même d'un véritable projet de loi, au plein sens du terme, ou plutôt d'une juxtaposition de « paquets » plus ou moins normatifs, traitant successivement de la prévention des risques industriels, des produits biocides, des professions vétérinaires, de Saint-Barthélemy, de la taxation des poids lourds, des conditions du travail maritime ou encore de l'efficacité énergétique ? Poser la question, c'est déjà donner la réponse.

Compte tenu de l'encombrement de l'ordre du jour parlementaire, ce sont des considérations d'efficacité qui ont conduit à faire ce choix de regrouper un ensemble de dispositions en attente de transposition sous le chapeau d'un texte fourre-tout. Je les comprends parfaitement, même si la députée que vous avez été, madame la ministre, imagine sans doute ce que l'exercice peut avoir de frustrant pour les parlementaires.

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