Intervention de Philippe Plisson
Séance en hémicycle du 15 mai 2013 à 21h45
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Présentation
Philippe Plisson, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Par ailleurs, je veux aussi saluer la démarche qui a consisté, au-delà de la transposition pure et simple, à tenter de remettre d'aplomb des réglementations incomplètement transposées. C'est par exemple le cas pour ce qui concerne les produits et équipements à risques : il est en effet apparu que les différentes directives « produits » avaient été imparfaitement transposées, certaines dispositions étant manquantes en droit français et d'autres, relevant pourtant de la loi, déclassées au niveau réglementaire.
Il faut donc vous donner acte de ce travail salutaire de remise en ordre – et regretter incidemment qu'il n'ait pas été réalisé plus tôt.
La présentation très claire et très complète du projet de loi que vous venez de faire, madame la ministre, me pousse à ne pas me livrer au même exercice. Évitant ainsi une comparaison dont je ne serais assurément pas sorti vainqueur (Sourires), je me concentrerai sur quelques questions.
