Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Les projets de loi portant diverses mesures d'adaptation de notre législation au droit de l'Union européenne sont toujours des moments particuliers pour notre assemblée et l'actuel projet, dit « DDADUE écologie », n'échappe pas à la règle. La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, qui l'a examiné au fond, a été à la fois surprise, pour ne pas dire perplexe, par la diversité des sujets abordés et leur caractère transversal, et désappointée par la marge étroite qui nous est laissée dans notre mission de législateur. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

En effet, le projet de loi vise non seulement à assurer la transposition obligatoire en droit français de six directives et à améliorer l'application d'un certain nombre d'autres déjà transposées, mais également à ratifier onze ordonnances – douze en fait, depuis que la commission a adopté l'amendement portant sur celle relative au changement climatique.

Bien que le titre du projet de loi mentionne seulement le domaine du développement durable, force est de constater que bien d'autres départements ministériels que celui de l'écologie sont concernés par ses dispositions : les transports, l'énergie, la santé, l'intérieur, l'agriculture, voire la mer.

C'est ainsi, comme l'a souligné notre rapporteur Philippe Plisson, que je remercie à cette occasion pour la qualité de son travail, que plus de la moitié du texte est consacrée au transport maritime et fixe de nouvelles normes applicables à bord des navires, apportant des compléments très attendus par toute la profession. Avancée juridique, progrès social pour les marins embarqués, clarification des normes, avez-vous dit madame la ministre lors de la discussion générale : autant d'objectifs que nous partageons volontiers avec vous.

Le travail réalisé par la commission du développement durable a porté essentiellement sur la remise en forme d'un texte disparate et technique qui n'a brillé, je regrette de le souligner ici, madame la ministre, ni par sa facture, ni par sa cohérence législative.