Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Séance en hémicycle du 15 mai 2013 à 21h45
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Présentation
Jean-Paul Chanteguet, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Tout bien considéré, le Parlement reste dans son rôle en corrigeant un texte perfectible sur la forme afin de lever toute ambiguïté.
Mais notre travail n'est pas achevé et l'occasion nous est donnée d'approfondir notre réflexion sur quelques sujets, notamment sur l'application de la directive Seveso III et la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques autour des sites industriels à risques.
Le foisonnement des dispositions techniques ne doit pas faire oublier que certaines d'entre elles sont emblématiques. Il en va ainsi de l'application de la directive Eurovignette, dont on ne souligne jamais assez les objectifs en matière de report modal ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre, ou alors de la prescription des audits énergétiques dans les grandes entreprises, premier pas, encore modeste, vers une meilleure prise de conscience de la nécessité de réduire la consommation d'énergie afin d'atteindre nos objectifs en ce domaine. Là encore, l'enjeu est considérable et mérite d'être souligné.
Il nous restera à compléter l'adoption de ce texte par l'organisation dans l'hémicycle de deux débats dont nous sentons tous la nécessité.
Le premier devrait porter sur la situation du marché européen du carbone, dont l'adoption du nouvel article 30 bis nous prive – mais je sais, madame la ministre, que vous y êtes très favorable.
Le second pourrait concerner les sites industriels à risques, car bien des questions n'ont pas encore trouvé de réponse satisfaisante, en particulier sur la prise en charge du coût des travaux de mise en conformité.
J'ajouterai un troisième débat portant sur le schéma national des infrastructures de transport, dès que la commission Mobilité 21 aura terminé ses travaux.
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée afin que les mesures essentielles puissent être mises en oeuvre dans les meilleurs délais.
Pour toutes ces raisons, j'invite l'Assemblée à adopter le projet de loi en discussion dans le texte voté par notre commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
