Intervention de Denis Baupin

Cet amendement vise à faire en sorte que l'on protège mieux les riverains habitant à proximité d'une installation.

L'article tel qu'il est écrit aujourd'hui interdit purement et simplement l'expropriation si l'habitation a été construite dans les règles de l'époque de sa construction, qui peut être très largement antérieure à la mise en place de l'installation dangereuse. Alors que l'on peut exproprier des installations pour mettre à l'abri des gens pour des projets de transport, on ne voit pas pourquoi ce ne serait pas possible pour les usines dangereuses.

L'amendement vise donc à permettre une telle expropriation et à faire porter la responsabilité sur l'industriel, ce qui incitera un industriel souhaitant installer une entreprise dangereuse à ne pas la mettre à proximité des habitations.