Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 15 mai 2013 à 21h45
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Après l'article 3, amendement 81
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
C'était également un amendement présenté par Yves Blein qui avait été bloqué par la procédure de l'article 40 et que le Gouvernement reprend. Il s'agit de rendre éligibles aux financements et à la clé de répartition des financements les travaux de démolition qui, sinon, sont uniquement à la charge des communes.
