Intervention de Yves Blein

Séance en hémicycle du 15 mai 2013 à 21h45
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Après l'article 3, amendement 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein :

Il s'agit, dans le même ordre d'idées, de rendre éligibles au financement des dépenses assumées par les riverains les coûts que représente le diagnostic nécessaire pour la réalisation des travaux.

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