Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 15 mai 2013 à 21h45
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Après l'article 3, amendement 23
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Favorable. Le Gouvernement lève le gage. Les financements sont d'ores et déjà inclus dans les plans de financement des PPRT.
