Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Martial Saddier
Séance en hémicycle du 15 mai 2013 à 21h45
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Après l'article 3, amendement 23
Martial Saddier :Les députés UMP sont favorables au partage du coût de la démolition, qui serait autrement assumé par les seules collectivités territoriales. Nous sommes également favorables à ce que le coût du diagnostic soit partagé. Je tenais à le préciser, au nom de l'ensemble des députés UMP.
(L'amendement n° 23 rectifié , modifié par la suppression du gage, est adopté.)
