Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 15 mai 2013 à 21h45
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Article 3 ter, amendement 124

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

À l'article 3 ter, la parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 124 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion