Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 15 mai 2013 à 21h45
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Article 3 quater, amendement 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

À l'article 3 quater, la parole est à M. Yves Blein, pour soutenir l'amendement n° 22 .

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