Intervention de Yves Blein
Séance en hémicycle du 15 mai 2013 à 21h45
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Article 3 quater, amendement 22
Yves Blein :Il s'agit du même amendement que précédemment, à ceci près qu'il modifie le code de l'environnement alors que le premier portait sur le code des impôts.
