Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 15 mai 2013 à 21h45
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Article 3 quater, amendement 22
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Favorable. Nous étions tout à l'heure sur le crédit d'impôt, nous sommes à présent sur la clé de répartition du financement entre collectivités et industriels. Le Gouvernement lève le gage.
(L'amendement n° 22 , modifié par la suppression du gage, est adopté.)
(L'article 3 quater, amendé, est adopté.)
