Intervention de Philippe Plisson
Séance en hémicycle du 15 mai 2013 à 21h45
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Article 9, amendement 58
Philippe Plisson, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Il s'agit d'ajouter « notamment s'agissant de la surveillance sanitaire des élevages » à la deuxième phrase de l'alinéa 45, après le mot « vétérinaire ».
La notion d'exercice de la profession vétérinaire n'est pas expressément définie. Or un vétérinaire ne devrait pas pouvoir soigner des animaux sans jamais se rendre dans les élevages. Si le suivi des élevages est déjà prévu par la réglementation, ce point devrait pouvoir être examiné particulièrement par l'Ordre des vétérinaires, étant donné que la bonne réalisation de la surveillance sanitaire fait partie intégrante de l'exercice de la profession.
