Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 15 mai 2013 à 21h45
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Article 9, amendement 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Quelques mots seulement, car je ne voudrais pas laisser croire, même si l'heure avance, que l'amendement du rapporteur, qui est tout de même assez laconique, remplace efficacement les trois amendements précédents refusés par la majorité. Quant à préciser que le vétérinaire va être compétent en matière de surveillance sanitaire des élevages : heureusement ! Nous regrettons cette ouverture européenne très large ; nous regrettons qu'il n'y ait aucun contrôle sur la présence effective des vétérinaires dans les exploitations ; nous regrettons enfin qu'il n'y ait pas un meilleur pouvoir de contrôle donné à l'Ordre pour examiner la participation des vétérinaires dans les sociétés. En aucun cas, je le répète, nous ne saurions considérer que cet amendement du rapporteur remplace les trois excellents amendements précédemment défendus par Jean-Pierre Vigier.

(L'amendement n° 58 est adopté.)

(L'article 9, amendé, est adopté.)

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