Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 15 mai 2013 à 21h45
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Après l'article 10
Laurence Dumont, présidente :Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 10.
La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l'amendement n° 44 .
