Intervention de Delphine Batho

La police de l'environnement est un enjeu considérable. Il est vrai qu'aujourd'hui, malgré l'engagement personnel autant que professionnel de l'ensemble des agents chargés de l'exercice des missions de police de l'environnement, il y a de nombreux points à améliorer ou à revoir. Ce sera un des enjeux importants des états généraux du droit de l'environnement, qui auront lieu le 25 juin prochain et auquel tous les parlementaires intéressés par ces sujets sont invités ; et ce sera aussi un des enjeux essentiels du processus de modernisation de l'action publique sur la police de l'environnement que j'ai décidé, et qui sera conduit au second semestre de l'année 2013.

Dans votre intervention en discussion générale, monsieur Pancher, vous avez soulevé, avec un certain bon sens, la question de la cohérence entre la transposition de dispositions, prévue de longue date et portant sur des points techniques, et des éléments de réorientation et d'évolution sur le fond Ceux-ci sont nécessaires, ils contribuent au renforcement de la police de l'environnement que j'appelle de mes voeux, et leur mise en oeuvre est engagée dans les deux processus que j'ai évoqués. Mais ces processus doivent être abordés de façon cohérente et globale, à la fois en termes de politiques publiques et de mobilisation des moyens de l'État, et aussi en termes juridiques.

C'est pourquoi – comme nous n'avons pas encore atteint une heure et demie du matin… – j'indique par avance que je serai obligée de ne pas suivre les amendements qui n'auront pas de rapport avec le projet de loi, au sens où ils ne portent pas sur la transposition de directives européennes mais proposent de créer de nouveaux délits ou de renforcer les sanctions.

J'indique par ailleurs que se tiendra ce jeudi, au Sénat, le débat sur la proposition de loi créant le préjudice écologique.

Je souhaite donc que l'on puisse travailler sur l'ensemble des propositions de ces amendements dans le cadre des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement et dans le cadre du processus de modernisation de l'action publique. Certaines sont pleines de bon sens et j'en rejoins l'esprit, et même parfois la lettre, mais ce n'est pas ici le cadre d'un tel débat, au détour d'un texte de nature technique, un texte de transposition de directives européennes, même si un débat de fond est nécessaire sur l'ensemble des aspects de la police de l'environnement.