Intervention de Bertrand Pancher

Il s'agit encore d'un amendement de bon sens qui propose de créer une responsabilité pénale aggravée dans les espaces d'enjeux écologiques majeurs. L'objectif est de doubler les peines d'amende lorsqu'il y a infraction dans les réserves naturelles, les parcs naturels, les zones de protection spéciale ou les zones de conservation. Je rappelle qu'actuellement, le montant de l'amende est au maximum de 15 000 euros. Certes, il va être augmenté avec l'ordonnance que j'ai évoquée, mais il y a des récidives et il serait important que le juge puisse tenir compte des profits réels des délinquants.