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Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du 15 mai 2013 à 21h45
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Après l'article 10, amendement 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Oui, madame la présidente.

(L'amendement n° 47 est retiré.)

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