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Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 15 mai 2013 à 21h45
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Après l'article 10, amendement 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Monsieur Pancher, l'amendement n° 46 est-il maintenu ?

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