Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du 15 mai 2013 à 21h45
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Après l'article 10, amendements 50 95

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Je remercie Mme la ministre pour ses propositions qui me vont bien, mais je voulais insister sur la nécessité de créer une sanction de la criminalité organisée du trafic d'espèces protégées.

J'attire votre attention sur le fait que la troisième source de profit de la délinquance internationale, après le trafic des armes et de la drogue, c'est le trafic des espèces protégées, je pense notamment à la forêt et au bois.

Alors que l'on prévoit de réprimer fortement le trafic de déchets, on ne s'est pas penché sur ce problème majeur qui, je l'espère, sera traité lors des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement.

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