Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 15 mai 2013 à 21h45
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Après l'article 10, amendements 50 95

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Mon collègue me facilite la tâche et je vais présenter brièvement quelques points complémentaires concernant ces amendements dont on a bien compris qu'ils allaient être réétudiés avec toute la bienveillance de la ministre et du rapporteur.

L'objectif est de modifier la qualification qui porte sur le délit de trafic d'espèces protégées et d'introduire la notion de bande organisée qui correspond bien à la réalité. Il s'agit bien de réseaux avec des intermédiaires divers et variés comme dans les trafics d'armes et de drogue ; les profits de cette activité sont colossaux, on parle de 7 milliards ; le risque d'atteinte à la vie des animaux et à la biodiversité met aussi en danger la vie humaine. Nous sommes donc bien sur les mêmes risques et les mêmes qualifications que pour la drogue et les armes.

Actuellement, la légèreté des peines a tendance à banaliser et à minimiser ce type de délit. L'aggravation des peines le mettra à sa juste valeur.

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