Intervention de Philippe Plisson

Séance en hémicycle du 15 mai 2013 à 21h45
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Après l'article 10, amendements 50 95

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Plisson, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Nous anticipons les débats futurs. Nous sommes toujours d'accord sur le fond, mais nous ne pouvons malheureusement pas l'être sur la forme. Avis défavorable à ces amendements.

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