Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 15 mai 2013 à 21h45
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Avant l'article 12, amendements 5 29
Laurence Dumont, présidente :Je suis saisie de deux amendements, nos 5 rectifié et 29 , portant articles additionnels avant l'article 12 et pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour défendre l'amendement n° 5 rectifié .
