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Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 15 mai 2013 à 21h45
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Avant l'article 12, amendements 5 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

La parole est à M. Martial Saddier, pour défendre l'amendement 29 .

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