Intervention de Philippe Plisson

Séance en hémicycle du 15 mai 2013 à 21h45
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Avant l'article 12, amendements 5 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Plisson, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Nous n'allons pas reprendre une discussion qui a déjà eu lieu sur le sujet. La taxe s'applique à tous les poids lourds à partir du moment où ils circulent sur le réseau routier taxable, qu'ils soient vides, pleins, neufs ou anciens. Nous avons, il y a quelques semaines, décidé de limiter strictement le nombre d'exonérations de l'écotaxe, ne rouvrons pas la boîte de Pandore. Avis défavorable.

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